Avis d’appel public à candidature n°2020SDZ002 : commune de Chamouilley (52)

Publié le

06/11/2020

Date limite de réception des propositions

07/12/2020

PK

38.8180

Commune

HAMOUILLEY

Adresse

A l’aval de l'écluse n°55, chemin d’halage

Référence cadastrale

Domaine public non cadastré section AM, d’une partie terrestre de 30ml par 0.50m de large soit une surface de 15m² et d'un ponton d’amarrage privatif sur l’eau de 12ml par 0.50m de large soit une surface de 6m².

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Voir plan

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire

Conditions financières générales

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : https://www.vnf.fr/vnf/app/uploads/2020/02/Tarifs-Domaniaux-2020-Version-D%C3%A9finitive-D%C3%A9cembre-2019.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

1er janvier 2021

Durée de la COT/AOT

Durée 5 ans

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction de la superficie utilisée, de l’enjeu économique lié à la voie d’eau, de l’activité envisagée et de l’offre de prix proposée.

Pièces à fournir

Statuts et Kbis (si société), pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et projet proposé ainsi que l’offre de prix. Lien à la tarification domaniale https://www.vnf.fr/vnf/app/uploads/2020/02/Tarifs-Domaniaux-2020-Version-D%C3%A9finitive-D%C3%A9cembre-2019.pdf

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à: agence-st-dizier.uti-ccb.dt-nord-est@vnf.fr en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignement

Voies navigables de France

34 rue de l’Arquebuse – 52100 SAINT-DIZIER

agence-st-dizier.uti-ccb.dt-nord-est@vnf.fr

Céline BADOUAILLE : 03-25-06-69-04

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Nord-Est pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

Aller en haut de la page