Avis d’appel public à candidature – Emplacement d’un bateau activité, commune de Villeneuve-lès-Maguelone

Date Limite: 22/10/2021 à 12:00

AVIS DE PUBLICITE 2021-F-002

 

Publié le

16/07/2021

Date limite de réception des propositions

22/10/2021 12:00

Objet de l'occupation

Emplacement bateau activité

Voie(s) d'eau

Canal du Rhône à Sète

Commune

Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault)

Adresse

Chemin du Pilou

Référence cadastrale

PK : 50,082 canal du Rhône à Sète, rive droite

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Chambre d’hôte et/ou restauration

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Longueur de l’emplacement : 40m

Largeur de l’emplacement : 5m

Restrictions

Stationnement à couple interdit

Etablissement flottant non motorisé interdit

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire

Conditions financières générales

A titre indicatif, estimation de la redevance annuelle minimale, calculée conformément à la décision du directeur général de VNF du 19 décembre 2020, sur la base d’un bateau de 200m², et qui sera actualisée chaque année : 4 600€/an.

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

01/04/2022

Durée de la COT/AOT

Chaque candidat proposera une durée d’occupation déterminée notamment en fonction de la durée d’amortissement des investissements projetés pour l’exercice de l’activité économique envisagée.

Critères de sélection

Cf notice explicative

Pièces à fournir

Cf notice explicative

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Uniquement en version électronique à l’adresse suivante : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Service à contacter pour renseignement : appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Rhône Saône pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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