Avis de publicité: Emplacement pour le stationnement d’un bateau activité – Tanlay (89)

Date Limite: 04/12/2020 à 19:00

La direction territoriale Centre-Bourgogne de Voies navigables de France lance un appel à projet sur la commune de Tanlay.

Publié le

05/11/2020

Date limite de réception des propositions

04/01/2021

Objet de l'occupation

Emplacement pour le stationnement d’un bateau activité

PK

53,05 à 53,45

Commune

TANLAY

Adresse

Rue du Port
rive droite sur le canal de Bourgogne

Référence cadastrale

NC

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Zone de stationnement pour péniche-hôtel, bateau à passagers, croisières, restaurant, spectacle, ou toute autre activité permettant l’essor de l’activité fluviale et/ou l’animation du quai.

Une ou plusieurs autres activités secondaires pourront également être exercées par l’occupant, après autorisation préalable de VNF et de la commune, sous réserve de leur compatibilité avec le site et l’activité principale.

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Emplacement de 40 ml, 200m² de plan d’eau.
Accès aux bornes eau et électricité de la commune.
2 bollards pour s’amarrer.
Disponibilité au 01 avril 2021.

Restrictions

NC

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire (COT) du domaine public fluvial
5 ans négociable en fonction des investissements projetés.

Conditions financières générales

Le montant de la redevance domaniale proposée par le candidat ne pouvant être inférieur à 2042,28€/an (estimation compte tenu de l’aménagement du site, de la superficie hors tout du bateau et de l’activité péniche-hôtel pouvant y être exercée – tarif 2020 – base INSEE 1746 *).

*Le montant de la redevance sera revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle du bien

01 avril 2021

Durée de la COT/AOT

5 ans

Critères de sélection

Les candidatures seront analysées au regard des critères d’appréciation suivants:

  • Appréciation globale du projet
  • Analyse du projet présenté :
    • Qualité technique (insertion dans le contexte géographique, prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau, etc.)
    • Qualité commerciale et économique (étude de marché, qualité des prestations, etc.)
    • Qualité environnementale (développement durable, protection de l’environnement, valorisation du savoir-faire, etc)
    • Intérêt pour le développement et la mise en valeur de la voie d’eau et des territoires avoisinants (durée et période de fréquentation du port)
  • Fourniture des pièces demandées (voir ligne ci-dessous)
  • Solidité du montage financier (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire) et montant de la redevance proposée.

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

  • curriculum vitae (personne physique) /document de présentation de l’entreprise ou de l’association
  • descriptif de l’activité projetée
  • montage financier du projet

Candidat personne physique :

  • Fiche client personne physique
  • Photocopie de pièce d’identité
  • si artisan/commerçant : extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • photocopie du dernier avis d’imposition

Candidat personne morale :

  • Fiche client personne morale
  • Kbis/statuts pour une association
  • extrait RCS de moins de 3 mois
  • RIB avec BIC/IBAN
  • dernier bordereau de situation fiscale
  • bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Le projet sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au lundi 04 janvier 2021, à 18h00, soit :

  • Par lettre recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
    Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne
    Service Développement de la Voie d’Eau
    1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229 – 21062 DIJON CEDEX
  • par courriel à l’adresse suivante : sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser wetransfer.

Merci d’indiquer la mention « AAP n°SDVE-2020/16/Tanlay(21) – ne pas ouvrir » sur l’enveloppe ou en objet de mail

Service à contacter pour renseignement

Service Développement de la Voie d’Eau :
sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr ou 03.45.34.12.02
Visites sur place possibles si le contexte sanitaire et organisationnel le permet.

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Centre-Bourgogne pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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