Avis d’information justifiant l’absence de publicité et de mise en concurrence pour une aire de stockage à Venette (60)

Information sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la convention d’occupation temporaire (COT) n° 21982100013

Date de prise d’effet et de fin de la COT : Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025.

Publié le

03/01/2022

Localisation

Oise canalisée, PK 95,700, rive droite, Venette

Objet de la COT/AOT

Occupation d’une aire de stockage de 5 840 m² avec un portillon de 2,50 mètres de longueur

Considérations de droits

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée.

Considérations de faits

Les installations jouxtent le terrain appartenant à l’occupant et il n’y a donc pas d’accès possible pour des tiers.

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Votre contact auprès de VNF Bassin de la Seine pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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