Avis d’information sur la commune d’Achères (78)

Date Limite: 29/10/2020 à 12:00

Information sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la convention d’occupation temporaire (COT) n° 21922000361.

date d’effet : Du 1er septembre 2020 au 31 aout 2025

Publié le

29/09/2020

Référence de l’emplacement

Seine, de Conflans à Méricourt, au PK 72,5, rive gauche à Achères

Localisation

Commune : Achères

 

Objet de la COT/AOT

Quai de transbordement de marchandises

Considérations de droits

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée.

Considérations de faits

L’occupant exploite dans le cadre de son activité la zone de stockage à l’arrière du quai, objet de la convention. Le quai n’est accessible qu’à l’occupant.

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Bassin de la Seine pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

Aller en haut de la page