Entrepôts et aire de stockage à Laudun L’Ardoise
Publié le
23/10/2019
Date limite de réception des propositions
23/11/2019
Objet de l'occupation
Dépendance du domaine public fluvial - Entrepôt
Commune
Laudun l’Ardoise dans le département du Gard (30290)
Adresse
Port de commerce de Laudun l’Ardoise
Référence cadastrales
Rive droite du Rhône
Activité(s) pouvant être exercée(s)
Activité en lien avec la voie d’eau
Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement
Mise à disposition :
- D’un entrepôt de 1100m²
- D’une aire de stockage de 1000m²
Type d’autorisation délivrée
Convention d’occupation temporaire à compter du 07/12/2019 et jusqu’au 31/12/2023
Conditions générales d’attribution / critères de sélection
Critères de sélection : - Activité en lien avec le port de commerce de Laudun l’Ardoise - Références du candidat - Apport du projet pour la voie d’eau - Niveau de redevance proposée Le candidat fournira un dossier de candidature détaillant les 4 points ci-dessus. A titre informatif, plusieurs pièces seront nécessaires ultérieurement pour l’établissement du titre d’occupation domaniale : une pièce d’identité (particulier), le Kbis (entreprise) ou les statuts (association) du lauréat ; le cas échéant, les délégations de pouvoirs de la personne signataire du titre d’occupation domaniale, habilitée à engager le lauréat.
Dépôt des candidatures – Modalités de transmission
Uniquement en version électronique à l’adresse suivante : appelaprojet.dtrs@vnf.fr
Service à contacter pour renseignement
Direction du développement – Bureau de la gestion domaniale
appelaprojet.dtrs@vnf.fr
