Entrepôts et aire de stockage à Laudun L’Ardoise
Publié le
23/10/2019
Date limite de réception des propositions
23/11/2019
Objet de l'occupation
Dépendance du domaine public fluvial - Entrepôt
Commune
Laudun l’Ardoise dans le département du Gard (30290)
Adresse
Port de commerce de Laudun l’Ardoise
Activité(s) pouvant être exercée(s)
Activité en lien avec la voie d’eau
Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement
Mise à disposition :
– D’un entrepôt de 1100m²
– D’une aire de stockage de 1000m²
Type d’autorisation délivrée
Convention d’occupation temporaire à compter du 07/12/2019 et jusqu’au 31/12/2023
Conditions générales d’attribution / critères de sélection
Critères de sélection : – Activité en lien avec le port de commerce de Laudun l’Ardoise – Références du candidat – Apport du projet pour la voie d’eau – Niveau de redevance proposée Le candidat fournira un dossier de candidature détaillant les 4 points ci-dessus. A titre informatif, plusieurs pièces seront nécessaires ultérieurement pour l’établissement du titre d’occupation domaniale : une pièce d’identité (particulier), le Kbis (entreprise) ou les statuts (association) du lauréat ; le cas échéant, les délégations de pouvoirs de la personne signataire du titre d’occupation domaniale, habilitée à engager le lauréat.
Dépôt des candidatures – Modalités de transmission
Uniquement en version électronique à l’adresse suivante : appelaprojet.dtrs@vnf.fr
Service à contacter pour renseignement
Direction du développement – Bureau de la gestion domaniale
appelaprojet.dtrs@vnf.fr
