Information n°2021/Lille/036 – Communes de BLARINGHEM et AIRE SUR LA LYS

Information n°2021/Lille/036 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi d’une COT 31321700046

Publié le

20/10/2021

Référence de l’emplacement

PK 97,0 à 97,245 rive droite commune de BLARINGHEM canal de Neufossé PK 95,28 à 95,115 rive droite commune de AIRE SUR LA LYS canal de Neufossé

Localisation

Communes de BLARINGHEM et AIRE SUR LA LYS

Objet de la COT/AOT

Mur de quai et aire de stockage

Considérations de droits

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée.

Considérations de faits

Quai enclavé

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