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Bulletin officiel des actes n°41 du 11 décembre 2006
Bulletins officielsCentre-BourgogneNationalDécisionDélégation de signatureCOT/CUTOS20061. Décision en date du 29 novembre 2006 portant délégation pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire (délégation locale du canal de Bourgogne) 2. Décision en date du 29 novembre 2006 portant délégation de signature pour la g (...) -
Bulletin officiel des actes n°35 du 2 novembre 2006
Bulletins officielsNationalSiègeDélégation de pouvoirDélégation de signature20061. Décision en date du 30 octobre 2006 portant délégation de signature au directeur de la prospective, du budget et des systèmes d’information 2. Décision en date du 30 octobre 2006 portant délégation de pouvoir du Président au directeur gé (...) -
Bulletin officiel des actes n°43 du 18 décembre 2006
Bulletins officielsNationalSiègeMandat20061. Décision de mandat à M. François Gauthey en date du 14 décembre 2006 2. Décision de mandat à M. Pierre Calfas en date du 14 décembre 2006 -
Bulletin officiel des actes n°40 du 7 décembre 2006
Bulletins officielsNationalDélibération2006Conseil d’administration extraordinaire n° 89 du 21 novembre 2006 -
Bulletin officiel des actes n°26 du 24 juillet 2006
Bulletins officielsNationalSiègeDélégation de signatureMandat2006Décision en date du 24 juillet 2006 portant mandat de représentation Décision en date du 24 juillet 2006 portant délégation de signature du directeur général à Monsieur Patrick Lambert, directeur général adjoint Décisions portant délégation (...) -
Bulletin officiel des actes n°17 du 13 avril 2006
Bulletins officielsNationalDélibération2006Conseil d’administration n°86 du 5 avril 2006 -
Bulletin officiel des actes n°24 du 6 juillet 2006
Bulletins officielsNationalDélibération2006Conseil d’administration n°87 du 28 juin 2006 -
Bulletin officiel des actes du 6 juillet 2006
Bulletins officielsNationalDélibération2006Délibération relative à la détermination des tarifs de péages de navigation de marchandises et du service d’éclusage applicables à compter du 1er août 2006 -
Bulletin officiel des actes n°34 du 27 octobre 2006
Bulletins officielsNationalDélibération2006Rectificatif à la publication des délibérations du conseil d’administration n° 88 du 4 octobre 2006 – publication des annexes -
Bulletin officiel des actes n°11 du 24 mars 2006
Bulletins officielsNationalDécision2006Décision tarifaire en date du 23 mars 2006 -
Bulletin officiel des actes n°33 du 13 octobre 2006
Bulletins officielsNationalDélibération2006Conseil d’administration n°88 du 4 octobre 2006 -
Bulletin officiel des actes n°5 du 7 février 2006
Bulletins officielsNationalDélibération2006Conseil d’administration n°85 du 23 janvier 2006 -
Bulletin officiel des actes n°42 du 14 décembre 2006
Bulletins officielsNationalDélégation de pouvoirDélégation de signatureDélibération2006Délibération en date du 13 décembre 2006 modifiant la délibération du 1er octobre 2003 portant délégation de pouvoirs du Conseil d’administration au président -
Bulletin officiel de actes n°44 du 21 décembre 2006
Bulletins officielsNationalSiègeDélégation de signatureDélibérationMandat2006Décision du 20 décembre 2006 portant délégation de signature du Président au directeur général Décision du 20 décembre 2003 portant délégation de signature du Directeur général à Monsieur Pierre GERAUD Délibération relative à l’acquisition (...) -
Bulletin officiel des actes n°46 du 21 décembre 2006
Bulletins officielsNationalDélibération2006Conseil d’administration n°90 du 13 décembre 2006 -
Bulletin officiel des actes n°6 du 9 février 2006
Bulletins officielsNationalSiègeDélégation de signatureMandatOrdre général20061. Décision portant délégation de signature au directeur général de Voies navigables de France 2. Décision portant délégation de signature au directeur général adjoint de Voies navigables de France 3. Décision portant mandat de représentati (...) -
Bulletin officiel des actes n°1 du 2 janvier 2006
Bulletins officielsNationalSiègeDécisionDélégation de signature2006Décision portant délégation de signature à la direction de l’organisation des ressources humaines Décision portant délégation de signature à la mission du pilotage des services Décisions relatives aux péages -
Bulletin officiel des actes n°32 du 11 octobre 2006
Bulletins officielsBassin de la SeineCentre-BourgogneStrasbourgSud-OuestDélégation de signatureOS20061. Décision en date du 4 septembre 2006 portant subdélégation de signature pour la compétence d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de Strasbourg) 2. Décision en date du 14 septembre 2006 portant délégation de signature concern (...) -
Bulletin officiel des actes n°10 du 13 mars 2006
Bulletins officielsBassin de la SeineStrasbourgSud-OuestDélégation de signatureOrdre général20061. Décision en date du 23 février 2006 portant délégation de signature en matière de répression des atteintes à l’intégrité et à la conservation du domaine public confié ( Direction départementale de l’équipement du Lot-et-Garonne) 2. Déc (...) -
Bulletin officiel des actes n°37 du 23 novembre 2006
Bulletins officielsBassin de la SeineCentre-BourgogneRhône SaôneDélégation de signatureCOT/CUTOrdre général20061. Décision en date du 20 novembre portant délégation de signature à Mme Monique Novat, directrice départementale de l’équipement de Saône-et-Loire 2. Décision en date du 15 novembre 2006 portant subdélégation de signature (direction départ (...)